Registre d’accessibilité dans les ERP : guide méthodologique

21/09/2017 Général

Le guide méthodologique est désormais disponible ici

A compter du 30 septembre 2017, les ERP devront mettre à disposition du public un registre public d’accessibilité dont l’objectif est de permettre aux clients de connaître le niveau d’accessibilité de chaque ERP.

Le registre doit rassembler un certain nombre de pièces qui varient selon la situation de l’ERP :

– une information complète sur les prestations fournies dans l’établissement ;

Les documents relatifs au niveau d’accessibilité de l’ERP :
– attestation d’achèvement de travaux soumis à permis de construire pour les ERP nouvellement construits ;
– attestation d’accessibilité si l’établissement est conforme aux règles d’accessibilité ;
– calendrier de l’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) si l’établissement a fait l’objet d’un Ad’Ap (et attestation d’achèvement au terme de l’Ad’Ap) ;
– bilan des travaux si l’établissement a fait l’objet d’un Ad’Ap comportant plus d’une période (agenda de 4 à 9 ans) ;
– arrêtés accordant des dérogations aux règles d’accessibilité si l’établissement a obtenu des dérogations ;
– la notice d’accessibilité si l’établissement a fait l’objet d’une autorisation de construire, d’aménager ou de modifier en ERP;

– Le document d’aide à l’accueil des personnes handicapées à destination du personnel en contact avec le public élaboré par le ministre en charge de la construction (que vous trouverez en cliquant ici)

– Les modalités de maintenance des équipements d’accessibilité tels que les ascenseurs, élévateurs et rampes amovibles automatiques. Le personnel d’accueil doit être en capacité d’informer l’usager des modalités d’accessibilité aux différentes prestations de l’établissement ;

– La description des actions de formation pour les ERP de 1e à 4e catégorie uniquement : l’attestation annuelle signée par l’employeur décrivant les actions de formation et leurs justificatifs.

Le registre public d’accessibilité, régulièrement mis à jour, doit être consultable sur place au principal point d’accueil accessible de l’ERP, que ce soit sous format papier (classeur, porte-document, etc …) ou sous format dématérialisé, à travers la mise à disposition d’un tablette par exemple. « A titre alternatif, si l’ERP dispose d’un site internet, il est pertinent de mettre en ligne le registre, dans une rubrique dédiée ».