Rappel : entretien professionnel obligatoire avant le 7 mars 2016

29/01/2016 Général

L’entretien professionnel concerne tous les salariés, quelle que soit la taille de l’entreprise.

Il est consacré aux perspectives d’évolution professionnelle du salarié et aux actions à mettre en œuvre pour maintenir son employabilité (article L. 6315-1 du code du travail). Il vise donc à :

  • accompagner le salarié dans ses perspectives d’évolution professionnelle (changement de poste, promotion…),
  • et identifier ses besoins de formation.

Mais attention, il ne concerne pas l’évaluation du travail du salarié qui peut être effectuée dans le cadre d’un entretien annuel.

Les nouveaux embauchés doivent être informés individuellement qu’ils bénéficieront de cet entretien lors de leur embauche.

L’entretien professionnel doit avoir lieu tous les 2 ans. Toutefois, il doit être systématiquement proposé à tout salarié qui reprend son activité après une période d’interruption due :

  • à un congé de maternité,
  • à un congé parental à temps plein ou partiel,
  • à un congé d’adoption,
  • à un congé de soutien familial,
  • à un congé sabbatique,
  • à une période de mobilité volontaire sécurisée,
  • à un arrêt maladie de plus de 6 mois,
  • à un mandat syndical.

La date d’échéance du premier entretien biannuel correspond au 7 mars 2016 (dans les 2 ans du recrutement pour les salariés recrutés après le 7 mars 2014.

Tous les 6 ans, l’entretien professionnel doit faire un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié. Cet état des lieux permet de vérifier que le salarié a effectivement bénéficié des entretiens professionnels prévus au cours des 6 dernières années.

Il permet également de s’assurer qu’au cours de ces 6 dernières années, le salarié a :

  • suivi au moins une action de formation,
  • acquis un des éléments de certification professionnelle (diplôme, titre professionnel…) par la formation ou par une validation des acquis de l’expérience (VAE),
  • et bénéficié d’une progression salariale ou professionnelle.

Un compte-rendu de l’état des lieux doit être rédigé et une copie est remise au salarié.

Dans les entreprises d’au minimum 50 salariés, si le salarié n’a pas bénéficié au cours des 6 dernières années des entretiens professionnels prévus et d’au moins 2 des 3 actions prévues (action de formation, certification ou VAE, progression), son compte personnel de formation (CPF) est crédité à hauteur de :

  • 100 heures s’il travaille à temps plein
  • ou 130 heures s’il travaille à temps partiel.