Publication du décret d’état d’urgence sanitaire | Focus sur les obligations des HCR

18/10/2020 Général

L’ensemble du territoire est désormais placé en « état d’urgence sanitaire ».

Le décret d’application est paru Samedi 17 Octobre  venant préciser les contours des annonces ministérielles – cliquez ICI

À compter du 17/10/2020 0h00 un couvre-feu est institué de 21h00 à 06h00 dans 9 métropoles : Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Paris et l’Île-de-France, Rouen, Saint-Étienne et Toulouse.

Dans ces agglomérations, la circulation pendant la plage horaire de couvre-feu est interdite, sous réserve de la production de l’un des deux documents que vous trouverez en cliquant ici.

L’article 51 du décret prévoit en outre pour les neuf métropoles :
– l’interdiction totale d’accueil du public dans les débits de boisson.
– l’interdiction d’accueillir du public entre 21h et 6h du matin dans les autres établissements recevant du public, c’est à dire dans les restaurants notamment.
Des exceptions sont prévues, notamment pour les hôtels et hébergements similaires.

Pour les restaurants, cela signifie que les livraisons sont bien autorisées mais que la vente à emporter est interdite dans la mesure où l’accueil du public est interdit.

Les restaurants et bars, y compris ceux installés dans les hôtels, les restaurants flottants (type bateaux mouches) et les restaurants d’altitude ne sont pas autorisés à accueillir du public après 21 heures.

Par ailleurs les évènements temporaires de type exposition, foire-exposition ou salon sont interdits, interdisant encore davantage l’activité des traiteurs organisateurs d’évènements et de réceptions.

Tous les restaurants et bars sur tout le reste du territoire appliqueront désormais le protocole sanitaire renforcé.

Ces restrictions sont prises pour 4 semaines et le Gouvernement va demander au Parlement une prolongation de 2 semaines (jusqu’au 1er décembre) au Parlement.

Plus d’informations en ciquant ICI

Guide sanitaire Protocole modifié 17 Octobre ICI