Protocole sanitaire : renforcement des contrôles

17/09/2020 Général

Nous avons été informés du fait que différents commissariats de grandes agglomérations (Paris, Lyon, Bordeaux, Marseille…) ont reçu l’ordre d’intensifier les contrôles du respect du protocole sanitaire.

Il nous a été indiqué que des sanctions pouvant aller jusqu’à la fermeture administrative en cas de manquements graves pourraient être prononcées.

Pour rappel les sanctions prévues par l’article L3136-1 du Code de la santé publique sont les suivantes :

– Amende prévue pour les contraventions de quatrième classe (pouvant aller jusqu’à 750 euros et 3750 euros pour les personnes morales),

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