Pass vaccinal et protocole sanitaire : les nouveautés apportées par la loi et le décret du 22 janvier 2022

25/01/2022 Général

Pass vaccinal :

La loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire qui instaure le pass vaccinal et son décret d’application (n°2022-51 du 22 janvier 2022) ont été publiés au Journal officiel du dimanche 23 janvier 2022.

Désormais, à compter de ce lundi 24 janvier 2022, le pass vaccinal remplace le pass sanitaire pour les personnes âgées d’au moins 16 ans. Cette obligation s’impose tant pour les clients que pour les salariés qui interviennent dans les lieux, activités et évènements soumis au pass.

En pratique, les salariés jusqu’alors soumis au pass sanitaire car travaillant ou intervenant dans les lieux assujettis au pass sanitaire, sont désormais soumis au pass vaccinal. En revanche, pour les salariés pour lesquels le pass sanitaire n’était jusqu’alors pas exigé, ne sont donc pas concernés par l’obligation de présenter un pass vaccinal.

En ce sens, le site du ministère de la santé précise : « Par exemple, un chef cuisinier ne participant pas au service du restaurant et travaillant dans une cuisine fermée, non accessible au public, n’est pas dans l’obligation de présenter un pass vaccinal ». Lien site du ministère

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