Groupe de travail parlementaire pour réformer la taxe de séjour : l’ Ahtop et le GNI prennent acte

20/11/2017 Général

L’Ahtop et le GNI accueillent positivement la décision de l’Assemblée Nationale de constituer au sein de la Commission des Finances un groupe de travail sur la réforme de la taxe de séjour. Les conclusions de ces travaux doivent être présentées à l’occasion du Projet de Loi de Finances Rectificative 2017. Pour l’équité entre les acteurs du tourisme et favoriser la montée en gamme de la qualité d’accueil de la destination France, l’AhTop et le GNI en appellent à la mise en œuvre d’une réforme juste et adaptée à la multiplication ces dernières années des offres d’hébergements.

La refonte partielle en 2015 de la taxe de séjour révisant les grilles tarifaires, limitant les possibilités d’exonérations et renforçant les possibilités de recouvrement a principalement concerné le secteur hôtelier. Aussi, dans un contexte de multiplication des offres des meublés de tourisme il apparaît nécessaire de revoir son mode de calcul pour une meilleure et juste équité entre tous les modes d’hébergements touristiques. A ce jour, le forfait applicable en matière de taxe de séjour pour les meublés de tourisme et hébergements assimilés non-classés ou en attente de classement, est, contrairement à l’hôtellerie sans aucun lien avec la valeur du bien ou de la prestation. Cet état de fait outre qu’elle engendre des pertes massives en matière de collecte de taxe de séjour pour les collectivités locales, constitue une source de concurrence faussée entre les différents types d’hébergement.

L’AhTop et le GNI sont donc favorables à la mise en place d’une taxe de séjour pour ces meublés non classés correspondant à un pourcentage du prix de vente de la nuitée allant de 1% à 5 % et plafonné au niveau de la plus haute catégorie d’hébergement.

Pour Jean-Bernard Falco, président de l’AhTop « Ce nouveau mode de calcul permettrait aux collectivités de faire progresser sensiblement leurs recettes qui auront tout loisir de réinvestir ces sommes dans le secteur du tourisme. Par ailleurs, ce mode de calcul bénéficierait aux hébergements classés, constituant ainsi une incitation pour les propriétaires à faire classer leur bien ce qui serait un gage de qualité pour les consommateurs et valorisant pour la qualité d’accueil de la destination France ».

« A l’heure où la France se prépare à accueillir de grands événements tels que la Coupe du monde de rugby et les Jeux Olympiques, il est essentiel de valoriser notre qualité d’accueil et celle de tous nos hébergements. Notre pays doit impérativement répondre aux exigences croissantes des touristes en termes d’accueil et de service. Chaque décision prise doit bénéficier équitablement au secteur du tourisme dans son ensemble » ajoute Didier Chenet, président du GNI.