Extension de l’accord sur la santé au travail et l’emploi des séniors dans les HCR

29/01/2016 Général

L’accord sur la santé au travail et l’emploi des seniors, dans la branche des hôtels, cafés et restaurants, signé le 11 juillet 2013, est désormais étendu (JO 26 décembre 2015). Cet accord, applicable au 1er janvier 2016, doit inciter les entreprises de la branche à se préoccuper de la santé au travail de leurs salariés.

Il convient de s’attacher plus particulièrement à trois dispositions relatives à l’emploi des séniors :

  • Un entretien de seconde partie de carrière, pour les salariés de 45 ans et plus : un entretien se tient tous les 5 ans à l’initiative de l’employeur ou à défaut, sur demande du salarié. Cet entretien est destiné à faire le point, au regard de l’évolution des métiers, et des perspectives d’emploi, sur ses compétences, le maintien de son employabilité, ses besoins en formation, sa situation et son évolution professionnelle. L’entretien de seconde partie de carrière doit permettre au salarié d’anticiper la suite de sa vie professionnelle et d’examiner les perspectives de déroulement de carrière en fonction de ses souhaits et au regard des possibilités existant dans l’entreprise.
    En application de l’article L 6321-1 du Code du Travail, cet entretien est obligatoire dans les entreprises employant au moins 50 salariés.
  • Le passage à temps partiel : tout salarié à temps complet se trouvant à deux au plus de la date lui permettant de percevoir une pension de retraite à taux plein, a un droit de passage à temps partiel s’il compte au moins 15 ans d’ancienneté dans l’entreprise. Cette réduction d’horaire entraîne nécessairement une diminution de sa rémunération. En revanche, l’assiette de cotisation destinée à financer l’assurance vieillesse reste maintenue à la hauteur du salaire correspondant à l’activité à taux plein. Par ailleurs, ce même salarié quittant l’entreprise pour percevoir une pension de retraite bénéficiera d’une indemnité de départ à la retraite équivalente à celle qu’il aurait perçu s’il avait continué à travailler à taux plein.
  • Les indemnités de départ à la retraite ont été revues