Débits de boissons : des nouveautés en matière d’affichage

18/11/2016 Général

A compter du 1er décembre prochain, les commerçants devront apposer de nouveaux affichages obligatoires concernant l’interdiction de vendre ou d’offrir des boissons alcoolisées au moins de 18 ans. Cette information doit également figurer sur les sites internet de vente d’alcool en ligne.

L’arrêté du 17 octobre 2016 fixe 4 nouveaux modèles d’affichettes à utiliser pour chacune des catégories d’établissement. Il précise et rappelle les lieux d’apposition de ces affichettes :

  • A proximité de l’entrée ou du comptoir pour les débits de boisson à consommer sur place ;
  • Aux rayons présentant des boissons alcooliques et aux caisses enregistreuses pour les débits de boissons à emporter, y compris dans les points de vente de carburant ;
  • Sur les pages d’accueil et de paiement sur les sites de vente en ligne de boissons alcoolisées.

Par ces nouvelles affichettes, les commerçants ont désormais l’obligation de vérifier systématiquement la majorité du client[1]. Auparavant, ce texte autorisait simplement aux commerçants la possibilité d’exiger du client qu’il prouve sa majorité.

Les nouvelles affichettes seront bientôt disponibles sur le site internet du ministère chargé des affaires sociales et de la santé, à partir duquel elles pourront être téléchargées. Il appartiendra aux commerçants d’imprimer ou de se procurer auprès de leurs fournisseurs habituels de signalétiques ces affiches au plus tard le 30 novembre prochain pour un affichage au 1er décembre.

A défaut d’avoir apposé le nouveau modèle d’affichette à l’endroit indiqué ci-dessus, le commerçant est passible d’une contravention de deuxième classe (150 euros).

[1] Modifié par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 – art. 12

 

Affichages à télécharger ci-dessous :