Cadeau aux salariés : A quel prix ?

25/03/2016 Général

Par principe toutes sommes versées à un salarié par son employeur, sous quelques formes que ce soit (indemnités, primes, tous avantages en nature…) doivent être ajoutées au salaire brut pour le calcul de ses charges sociales et de son revenu imposable.

Les « cadeaux » faits au salarié ne dérogent pas à cette règle.

Toutefois, l’administration a une tolérance pour les cadeaux dits de « valeur modique ». Ainsi un tel cadeau doit être fait :

  • à l’occasion d’un événement particulier (mariage, anniversaire, naissance d’un enfant, fête de Noël…),
  • et ne pas être en lien direct avec l’activité professionnelle (performance, ancienneté…).

En 2016, la notion de valeur modique est plafonnée à 161 euros (5% du plafond de la sécurité sociale).

Cette limite s’applique par événement qui donne lieu à un cadeau et par année civile.

Par exception, pour Noël, le plafond s’applique par salarié et par enfant.

La forme de ces cadeaux reste libre puisqu’il peut s’agir de cadeaux en nature, de chèques-cadeaux ou de bons d’achat.

Bien entendu, cette tolérance pour exonérer les cadeaux, se cumule avec les quelques catégories de revenus du salarié non soumises à charges, comme :

  • La prise en charge de 50% des abonnements de transport public ou des frais de transports personnels (200€ par an maximum),
  • La part patronale des titres-restaurants (5,37€ par repas en 2016).