Dans les débits de boissons à consommer sur place dont la fermeture intervient entre 2 heures et 7 heures, un ou plusieurs dispositifs permettant le dépistage de l’imprégnation alcoolique doivent être mis à la disposition du public.
Un nouvel arrêté, en date du 9 mai 2016, et publié au Journal Officiel le 20 mai 2016, précise le dispositif.
Il oblige, notamment, les exploitants à mettre à disposition des “nouveaux” conducteurs, dans le lot des éthylotests chimiques, 40% d’éthylotests chimiques permettant de dépister une concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,10 mg/l.
Le débitant de boissons sera donc dans l’obligation de fournir ces nouvelles prestations à compter du 21 août prochain.
Nous vous présenterons dans le détail ces modifications, dans une fiche pratique qui vous sera prochainement adressée.