Nos actualités

Rendez-vous le 23 mars 2017, à 10h, pour un séminaire en ligne sur le thème « Comment évaluer les risques psychosociaux dans une petite entreprise ? » Les risques psychosociaux (stress, harcèlement, agression, burnout…) doivent être évalués dans toutes les entreprises. Les TPE se sentent parfois démunies face à ce sujet : comment faire ? par où […]

La loi Travail du 8 août 2016 a réformé la procédure d’inaptitude. L’entrée en vigueur était subordonnée à la parution d’un décret. C’est chose faite avec la parution du décret du 27 septembre 2016, publié au JO le 29 décembre 2016. Les nouvelles règles s’appliquent à toute première visite médicale effectuée à compter du 1er […]

Le lancement officiel du projet de pré-déploiement de l’affichage environnemental des hôtels aura lieu, le jeudi 16 mars prochain, sur le salon mondial du tourisme à Paris 2017 est l’année du tourisme durable pour le développement.  Mais depuis 2011, a été expérimentée une démarche d’affichage environnemental des hébergements touristiques, sous l’égide du Ministère de l’environnement, de […]

Un guide pratique avec pour objectif de répondre aux questions tant des employeurs que des salariés du secteur privé sur le fait religieux en entreprise a été publié par le Ministère du Travail. Ce guide développe les notions et les règles juridiques applicables en la matière. Une partie est rédigée sous forme de questions/réponses, afin […]

Communiqué de presse – Paris, le 10 février 2017    L’Autorité de la Concurrence, sans pour autant prendre de mesures immédiates, restera « particulièrement vigilante », et reste dans l’attente d’une prise de position européenne. L’Autorité de la Concurrence a dressé le 10 février 2017 un « Bilan des engagements de Booking.com » en matière de pratiques commerciales vis-à-vis […]

Communiqué de presse – Chambéry, le 31 janvier 2017      Pascal DROUX a été élu à la présidence du GNI-FAGIHT, à l’issue du conseil d’administration qui s’est tenu le lundi 30 janvier 2017 à Chambéry. A cette occasion ont été également élus quatre présidents délégués : Michel BELLET, Daniel FRELIN, Jean Pierre JORCIN et Eric […]

La loi interdit le paiement d’une dette supérieure à un montant fixé par décret en espèces ou au moyen de monnaie électronique (article L 112-16 I du code monétaire et financier). Le plafond avait été fixé à 1 000 € quel que soit le moyen de paiement (espèces ou monnaie électronique) lorsque le débiteur a […]